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Charte KGWSPORT®

1/ Objectif de la Charte
2/ Généralités
3/ Contenus et Logiciels
4/ Acteur KGWSPORT® / Ouverture d'un compte 
5/ Les Services
6/ Liens vers des sites tiers
7/ Données fournies à KGWSPORT® ou postées sur les sites Web KGWSPORT® 
8/ Responsabilité, Conduite, Netiquette
9/ Exclusion de responsabilité
10/ Propriété intellectuelle - Droits d'auteurs - Droits voisins
11/ Protection des données personnelles - Modification
12/ Cookies
13/ Disponibilité des services
14/ Avertissement
15/ Non respect de la Charte - Responsabilité
16/ Divers





1/ OBJECTIF DE LA CHARTE


La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du Site Web KGWSPORT® et de ses Services par :

-  l'utilisateur "Surfeur"   ( internaute n'ayant pas de compte chez KGWSPORT® )
-  l'utilisateur "Acteur"   ( internaute ayant un compte chez KGWSPORT® )



2/ GÉNÉRALITÉS

La consultation des sites Web KGWSPORT®  est proposée à l'utilisateur à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur, la société KGWSPORT® Sarl, 9  rue du Capitaine Flayelle, BP 69, 88203 Remiremont Cedex. Les informations disponibles sur les sites Web KGWSPORT® proviennent en partie de sources extérieures et KGWSPORT® ne saurait garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l'utilisateur d'utiliser les informations figurant sur les sites Web KGWSPORT® à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

KGWSPORT® ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

KGWSPORT® se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites/services KGWSPORT® qui vous sont proposés, y compris notamment les éventuels frais occasionnés par l'utilisation des sites/services KGWSPORT®. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que les termes additionnels affichés sur chaque site Web et pour chaque service. Votre utilisation renouvelée des sites/services KGWSPORT® constitue l'acceptation de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.



3/ CONTENUS ET LOGICIELS

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) pouvant être visualisés et/ou téléchargés dans le cadre des Sites/Services KGWSPORT® à l'exclusion des contenus et logiciels rendus disponibles par des utilisateurs finaux sur les Services de communication (mails, forums, ...) sont la propriété de KGWSPORT® et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteurs et par les dispositions des traités internationaux. Votre utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur final (s'il existe) qui accompagne le logiciel ou qui est inclus dans le logiciel (« Contrat de licence »). Vous ne pouvez installer ni utiliser un logiciel accompagné d'un Contrat de licence ou comportant un Contrat de licence sans avoir exprimé au préalable votre accord sur les dispositions de ce Contrat de licence.

Pour tout logiciel qui n'est pas accompagné d'un Contrat de licence, KGWSPORT® vous concède par les présentes, à vous, utilisateur, une licence révocable, personnelle et non transférable vous permettant uniquement de visualiser et d'utiliser d'une autre manière les Sites/Services KGWSPORT® considérés, en vous conformant aux présentes Conditions d’utilisation, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions de propriété. Toute reproduction et nouvelle distribution des contenus et/ou Logiciels est formellement interdite par les lois en vigueur et passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Toute personne qui contreviendrait à ces lois serait poursuivie par toutes les voies de droit disponibles.

!!! Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction des contenus ou logiciels sur un autre serveur ou site en vue d'une nouvelle reproduction ou distribution est formellement interdite. !!! 

Vous reconnaissez que les Logiciels et toute documentation et/ou informations techniques qui les accompagnent sont soumis aux lois et règlements français relatives au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions d'importation imposées par la France.




4/ UTILISATEUR "ACTEUR"

Pour profiter de certains services KGWSPORT®, l'utilisateur doit ouvrir un compte et devenir acteur. En plus du respect des autres articles de la Charte, le présent article définit les droits et obligations de l' acteur, c'est à dire de tout utilisateur possédant au moins un compte sur les sites Web KGWSPORT®.

Il existe 3 types d' acteurs décrits ci-dessous dans l'article 4/1 

L' acteur est seul responsable de son compte, de son contenu ainsi que de son usage.

L' acteur s'engage à respecter, entre autres :
- la présente charte
- les conditions d'utilisations spécifiques à chaque service  
- les droits intellectuels, droits d'auteurs et droits voisins
- la loi informatique et liberté

L' acteur s'interdit d'utiliser son/ses compte(s) à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Seuls exceptions à cette règle :
- une dérogation préalable écrite et exceptionnelle délivrée par KGWSPORT®
- un service KGWSPORT® pour lequel il serait clairement stipulé dans ses conditions générales d'utilisation que vous pouvez passer outre la règle de non rémunération.


KGWSPORT® n'est tenu à aucune contrepartie ou service spécifique envers l' acteur autres que ceux décrits dans la présente charte et faisant directement appel au service auquel il s'est inscrit.



4/1 Type d'acteur


A ce jour, il existe 3  types d'acteurs :

1-  Acteur sportif "associatif"
L' acteur sportif "associatif" est une activité qui :
- est directement ou étroitement liée au domaine sportif
- est à but non lucratif
- n'est pas une "personne physique"


2- 
Acteur sportif "non associatif" :
L' acteur sportif "non associatif" est une activité qui :
- est directement ou étroitement liée au domaine sportif
- est à but lucratif
- n'est pas une "personne physique"


3Acteur individuel "personne physique" :
L' acteur individuel "non hébergé" est un internaute qui :
- a pour centre d'intérêt le sport
- utilise son compte pour "lui même"



5/ LES SERVICES


L'utilisation d'un service sous entend, de la part de l'utilisateur "acteur" ou "surfeur", le respect, entre autres, de :
- la présente charte
- les conditions d'utilisations spécifiques à chaque service  
- les droits intellectuels, droits d'auteurs et droits voisins
- la loi informatique et liberté

Selon le type de service, il sera demandé à l'utilisateur de s'inscrire pour ouvrir un compte et devenir utilisateur "acteur". Tout utilisateur final d'un service ne nécessitant pas l'inscription et la création d'un compte sera considéré comme utilisateur "surfeur".

KGWSPORT® assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

Tous les services pour lesquels un espace disque et/ou une/des adresse(s) E-mail et/ou un compte FTP sont mis à la disposition de l' acteur sont soumis aux mêmes règles que pour l'article 5/2 concernant l'hébergement sur KGWSPORT®. 

L'inscription à un service est soumise à notre accord. Le service est gratuit ou payant selon le service, les options et le type d' acteur.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l' acteur  sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.  KGWSPORT® dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des Sites des acteurs, dans les services, dans le Chat, sur les Forums ou au travers du service d'E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

KGWSPORT® pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom de la page/du Site et/ou services utilisés par l' acteur et présenter une ou plusieurs pages du Site, et la description du site faite par l' acteur, si ce dernier a un site Web sur KGWSPORT®,  pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. L' acteur délivre à KGWSPORT® par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

KGWSPORT® n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des services et/ou de la Page/le Site des acteurs. Chaque acteur doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de ses services et/ou de sa page/son Site.




5/1 Ouverture d'un compte service

5/1/1 Procédure


Un utilisateur devient acteur et titulaire d'un compte lorsqu'il a rempli le formulaire d'ouverture de compte d'un service KGWSPORT®, approuvé la présente Charte KGWSPORT®, et que KGWSPORT® lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte pour la formation du présent contrat.


5/1/2 Conditions d'inscription


Ne peut s'inscrire aux services KGWSPORT® que les utilisateurs correspondant à un des trois types d' acteur dans l'article 4/1.

Mise à part le cas des services "Annuaires" et "Evénements", sont expressément exclues de l'inscription aux services KGWSPORT® toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France et toutes activités n'ayant pas de liens avec le domaine sportif.

En début de chaque service KGWSPORT® est indiqué le type d' acteur qui à le droit de s'inscrire au service.

Seul l'utilisateur répondant à toutes les conditions d'inscription, ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur les sites/services KGWSPORT®, ayant une adresse E-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peut ouvrir un compte service chez KGWSPORT®.



5/1/3 Contraintes

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux de KGWSPORT®, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l' acteur. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. 

D'une manière générale
l' acteur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans la présente Charte et KGWSPORT® peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un compte si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de KGWSPORT®,  le cas échéant, KGWSPORT® en informera l' acteur par e-mail.



5/1/4 Identifiant,  mot de passe et pseudo

L' acteur titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre l' acteur et KGWSPORT® par un identifiant et un mot de passe confirmés par E-mail par KGWSPORT®.

L'accès par l' acteur au service KGWSPORT® auquel il s'est inscrit, nécessite l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

!!! Le mot de passe permettant à l' acteur de s'identifier et de se connecter aux Services KGW Sports® est personnel et confidentiel. L' acteur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L' acteur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre acteur ou d'un employé de KGWSPORT® est strictement interdite.



5/1/5 " Non cessibilité "


L' acteur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, de revendre, et/ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres acteurs, d'une manière quelconque, tout ou partie des Services KGWSPORT®. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par écrit par KGWSPORT®.



5/1/6 Durée du contrat


Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par l' acteur, sous réserve que KGWSPORT® confirme à l' acteur l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.




5/2 Hébergement de votre page/Site Web

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"
-
les pages/sites "perso" de sportifs (site mettant en avant la vie sportive de l'athlète)

Dans tous les cas, KGWSPORT® se réserve le droit de refuser l'inscription de pages/sites sans motif.


L' acteur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site et à son courrier électronique.

L' acteur s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L' acteur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.


Pour bénéficier de l'hébergement sur KGWSPORT®, vous devez avoir une activité sportive ou étroitement liée au sport.


L'hébergement gratuit ( en sous domaine ) sur KGWSPORT® :

P.S. Pour les sites Web avec un nom de domaine ( payant ) veuillez vous rendre au service "Agence" pour plus d'informations.

Procédure
Avant de pouvoir utiliser le Service Hébergement, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte "hébergement" et  sélectionner le type d'hébergement gratuit qu'il souhaite avoir. Il existe à ce jour 2 solutions d'hébergement gratuit sur KGWSPORT® :

1. Hébergement "Formulaire" (gestion par formulaire et FTP)
La solution la plus simple et pratique.

Pour s'occuper de votre Site Web :
Compétences nécessaires : débutant Internet/Informatique
Nombre de personnes : 1 à 2 

Spécificités :
- utilise des formulaires pour mettre en ligne l'information (et FTP pour certaines photos)
Toute l'information que vous allez mettre à la disposition de vos visiteurs est intégrée sur votre page grâce à des formulaires, ce qui permet à n'importe quelle personne de votre association, qui sait utiliser un traitement de texte (ex. : écrire une lettre sur un ordinateur) et qui a accès à l'Internet chez lui, ou au bureau, ou à l'école, ou chez un autre membre de son association,( ... ), de tenir à jour votre page Web.
- le visuel du site et sa structure ne peuvent pas être changés (sauf pour certaines couleurs)
- mise en page prédéfinie

Procédure :
Lorsque vous choisissez le type d'hébergement, il vous sera également demandé de choisir un nom pour votre adresse de site Web KGWSPORT® (du type : http://association.kgwsport.fr)
Une fois votre inscription acceptée par KGWSPORT® nous vous créerons votre compte dans les 48 heures avec une adresse e-mail, un modéle de site intégrant des services pré paramétrés et un accès FTP.

Vous pouvez passer de l'hébergement formulaire à l'hébergement "libre" (ci-dessous) rapidement et gratuitement après nous en avoir fait la demande


2. Hébergement "Libre" (gestion par Logiciel et FTP)
La solution la plus souple et performante.

Pour s'occuper de votre Site Web :
Compétences nécessaires : utilisateur régulier Internet/Informatique
Nombre de personnes : 1 à 3

Spécificités :
- Nécessitant un logiciel d'édition de pages HTML, cette solution convient avant tout aux associations ayant une personne qui veut s'investir (capable de libérer 2-3 heures par semaine) dans le site Web du club, créer une petite "équipe éditoriale", le faire vivre et lui donner l'âme et le look du club. 
- une très grande liberté créative, de look, de mise en page, de structure...  (dans les limites indiqués dans la Charte KGWSPORT®, notamment en ce qui concerne les aspects techniques)   

Procédure :
Lorsque vous choisissez le type d'hébergement, il vous sera également demandé de choisir un nom pour votre adresse de site Web KGWSPORT® ( du type : http://association.kgwsport.fr

Si vous avez déjà un site Web, vous pourrez transférer ce dernier dans votre espace KGWSPORT® dès que vous aurez reçu par e-mail la confirmation d'ouverture de compte "hébergement". Si vous n'avez pas encore créé votre site, nous pouvons mettre à votre disposition gratuitement un modèle de site.

Une fois votre inscription acceptée par KGWSPORT® nous vous créerons votre compte dans les 48 heures avec une adresse e-mail et un accès FTP.


5/2/1  Espace Disque

L'espace disque mis à la disposition de l' acteur "associatif" est déterminé individuellement avec chaque acteur "associatif" sur la base de la taille du site/de la page et de ses besoins. 


5/2/2  E-mail

L'e-mail est un service réservé à l'envoi et la réception de courriers électroniques par l' acteur. Il est toutefois à noter que KGWSPORT® n'est pas un fournisseur d'accès et que chaque acteur devra s'abonner à un accès Internet, ou se servir d'un accès existant, pour utiliser le service.

L' acteur "associatif" reconnaît et accepte que KGWSPORT® n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service e-mail. KGWSPORT® ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

L' acteur
"associatif" s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres acteurs de KGWSPORT® ou de tiers en vue de réaliser des " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du e-mail de l'autre acteur ou du tiers. L' acteur s'engage à ne pas encourager dans ses e-mails la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

KGWSPORT® ne garantit pas que le Service répondra aux besoins de l' acteur
"associatif", ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, KGWSPORT® ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du Service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Enfin, KGWSPORT® ne garantit pas que les défauts du Service seront corrigés.

KGWSPORT® ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés et/ou reçus par le biais de la boite au lettre de l' acteur "associatif". KGWSPORT® se réserve le droit de limiter le nombre et/ou la taille des message et/ ou la durée de leur stockage. KGWSPORT® n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.


5/2/3  Fichiers Proscrits

L'espace disque de l' acteur "associatif" est réservé aux fichiers HTML et aux fichiers associés permettant la diffusion du Site. Des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement ( JAVA, JAVA SCRIPT, ACTIVE-X ) peuvent être inclus sous réserve notamment du respect des droits d'auteurs.

Les programmes serveurs ( CGI ) sont interdits, à l'exception de ceux éventuellement fournis par KGWSPORT®. Les fichiers binaires ne peuvent être utilisés.

Aucune application, autres que celles éventuellement fournies par KGWSPORT®, ne pourra être exécutée sur les serveurs gérés par KGWSPORT®.


5/2/4  Téléchargement

KGWSPORT® se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné. KGWSPORT® préviendra, le cas échéant, l' acteur "associatif"
par e-mail de la mesure dont est l'objet sa page/son Site. 


5/2/6  Adresses URL


L' acteur "associatif" s'engage à respecter les indications techniques fournies par KGWSPORT® sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité.


5/2/7  Protection des données personnelles

Dans le cas de la mise à disposition de KGWSPORT® de l' acteur "associatif"  d'un script CGI leur permettant d'insérer un ou plusieurs formulaires au sein de sa(son) page/Site et de recevoir par e-mail le résultat des entrées effectuées par les internautes consultant leur Site.

L'utilisation par l' acteur "associatif"  des formulaires et des données personnelles doit se faire dans le respect des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.

Il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L' acteur "associatif" s'engage au parfait respect des dispositions relatives à la constitution de tels fichiers.

L' acteur "associatif"  s'interdit de récupérer par le biais des formulaires ou par tous autres moyens des informations confidentielles telles que coordonnées bancaires ou numéro de carte de paiement.



5/2/8  Identification

Conformément à l'article 1 de la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 43-10), l' acteur "associatif"  est tenu de s'identifier sur son site par le biais de son nom, prénom et domicile, sa raison sociale pour une personne morale (association), le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

L' acteur "associatif"  peut ne tenir à la disposition du public sur son site, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de KGWSPORT® sous réserve d'avoir communiqué à KGWSPORT® les éléments d'identification personnelle prévus par la Loi tels que décrits ci dessus lors de son inscription aux services par le biais du formulaire mis à sa disposition.

Son adresse e-mail doit être valide.





5/3 Album photos


Utilisateurs pouvant s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"
-
les pages/sites "perso" de sportifs (site mettant en avant la vie sportive de l'athlète)

KGWSPORT® se réserve le droit de refuser la création d'un compte service à sa convenance et sans aucun motif particulier.

Service de mise en ligne de photos sportives ou ayant un lien directe avec le sport, la vie d'une association sportive ou un événement sportif.

L'utilisation de ce service suppose de respecter, entre autres, la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et droits voisins ( en savoir plus

Coût d'un compte "Album photos" : 
Gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou les sites acceptant l'intégration de publicité sur les pages des services auxquels ils se sont inscrits. Pour les autres un abonnement annuel (plus d'information sur ce service) sera demandé. 

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil du service



5/4 Fiche Membre


Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"

KGWSPORT® met à la disposition des associations sportives loi 1901 (acteur "hébergé") un service leur permettant de créer des fiches sur les membres de leur association.

L'utilisation de ce service suppose de respecter, entre autres, la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et droits voisins ( en savoir plus

La création d'une "Fiche acteur" contribue à améliorer les relations, ainsi que la communication et l'information, en interne comme en externe. Il est conseillé d'informer préalablement  les membres de votre association de la mise en place des "fiches". 

Les informations (texte et photo "d'identité") contenus sur la "fiche membre" doivent rester de nature sportive et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
   
Bien que l'administrateur de la fiche soit l'association, le membre de l'association peut à tout moment s'opposer à la création de sa fiche, demander à la modifier ou à la supprimer.

Coût d'un compte "Fiche membre" : 
Gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou les sites acceptant l'intégration de publicité sur les pages des services auwquels ils se sont inscrits. Pour les autres un abonnement annuel ( plus d'information sur ce service) sera demandé. 


>> plus d'informations sur ce service



5/5 Livre d'Or

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"
-
les pages/sites "perso" de sportifs (site mettant en avant la vie sportive de l'athlète)

KGWSPORT®
met à la disposition des associations sportives loi 1901, et d'autres acteurs liés au domaine sportif (au cas par cas), un service "livre d'or" permettant aux visiteurs de votre site de laisser un message.

L'utilisation de ce service suppose de respecter, entre autres, la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et droits voisins ( en savoir plus

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur
KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé.

>> plus d'informations sur ce service



5/6 Résultats

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"

KGWSPORT® met à la disposition des associations sportives loi 1901, et d'autres acteurs liés au domaine sportif (au cas par cas), un service "résultats" leur permettant de mettre en ligne et de gérer leurs résultats. (limité pour l'instant à l'athlétisme)

L'utilisation de ce service suppose de respecter, entre autres, la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et droits voisins ( en savoir plus

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé. 

>> plus d'informations sur ce service



5/7 Calendrier

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"


KGWSPORT® met à la disposition des associations sportives loi 1901, et d'autres acteurs liés au domaine sportif (au cas par cas), un service "calendrier" vous permettant de créer un calendrier de vos différents événements.

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur
KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé.

>> plus d'informations sur ce service



5/8 Evénements

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"

KGWSPORT® met à la disposition des associations sportives loi 1901, ainsi que d'autres acteurs liés au domaine sportif (au cas par cas), un service "événements" leur permettant de mettre en ligne l'information sur leurs événements/compétitions et de la gérer.

L'utilisateur "surfeur" pourra de son côté rechercher des "événements sportifs" enregistrés sur KGWSPORT® et s'informer sur ces derniers.
 
L' acteur s'engage à respecter la présente Charte et les textes légaux en vigueur lors d'un enregistrement dans le service "événements" de KGWSPORT®. 

Les informations et descriptions sont fournies pour tout ou partie par les associations, instances dirigeantes et organisateurs d'événements sportifs.  Malgré les vérifications effectuées lors de l'indexation, KGWSPORT® ne donne aucune garantie concernant :

- la pertinence, la véracité, l'actualité, le contenu des "événements" indexés.
- le fait que des adresses de sites comprenant des contenus illicites ou choquants puissent être répertoriées sur KGWSPORT®,
- les difficultés d'accès et de fonctionnement des sites Web auxquels l'internaute peut avoir accès à partir du site KGWSPORT®.

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé.

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil de la rubrique événements


5/9 Annuaire "Sites Web Sportifs"

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"

KGWSPORT® met à la disposition de l'utilisateur surfeur un service de recherche de sites Web sportifs enregistrés sur KGWSPORT® et de l' acteur, un outil d'enregistrement de son/ses site(s) dans l'annuaire "sites Web sportifs" de KGWSPORT®.

Dans le cas d'un enregistrement, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires pour ouvrir un compte annuaire "Sites Web Sportifs".

L' acteur s'engage à respecter la présente Charte et les textes légaux en vigueur lors d'un enregistrement dans l'un des annuaires propriétaires de KGWSPORT®. 

Les informations et descriptions sont fournies pour tout ou partie par les associations, instances dirigeantes, commerçants, organisateurs, entreprises, ... ainsi que les éditeurs des sites Web (KGWSPORT® n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites).  Malgré les vérifications effectuées lors de l'indexation, KGWSPORT® ne donne aucune garantie concernant :

- la pertinence, la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés,
- la pertinence et l'exhaustivité des sites Web indexés,
- le fait que des adresses de sites comprenant des contenus illicites ou choquants puissent être répertoriées sur KGWSPORT®,
- les difficultés d'accès et de fonctionnement des sites Web auxquels l'internaute peut avoir accès à partir du site KGWSPORT®.
- la pertinence, la véracité, l'actualité, le contenu des "coordonnées sportives" et "événements sportifs" indexés.

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé.

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil de la rubrique annuaires



5/10 Annuaire "Coordonnées Sportives"

Peuvent s'inscrire à ce service :
- les acteurs sportifs "associatif"
- les acteurs sportifs "non associatifs"

KGWSPORT® met à la disposition de l'utilisateur "surfeur" un service de recherche d'adresses sportives et de l' acteur, un outil d'enregistrement et de gestion de ses "coordonnées sportives".

Dans le cas d'un enregistrement, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires pour ouvrir un compte annuaire "coordonnées sportives".
 
L' acteur s'engage à respecter la présente Charte et les textes légaux en vigueur lors d'un enregistrement dans l'un des annuaires propriétaires de KGWSPORT®. 

Les informations et descriptions sont fournies pour tout ou partie par les associations, instances dirigeantes, commerçants, organisateurs, entreprises, ... ainsi que les éditeurs des sites Web (KGWSPORT® n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites).  Malgré les vérifications effectuées lors de l'indexation, KGWSPORT® ne donne aucune garantie concernant :

- la pertinence, la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés,
- la pertinence et l'exhaustivité des sites Web indexés,
- le fait que des adresses de sites comprenant des contenus illicites ou choquants puissent être répertoriées sur KGWSPORT®,
- les difficultés d'accès et de fonctionnement des sites Web auxquels l'internaute peut avoir accès à partir du site KGWSPORT®.
- la pertinence, la véracité, l'actualité, le contenu des "coordonnées sportives" et "événements sportifs" indexés.

Service gratuit pour les associations sportives Loi 1901 ayant leur Page/Site hébergé sur KGWSPORT® ou acceptant la publicité sur les pages services de leur site. Pour les autres un abonnement annuel (voir plus d'information sur ce service) sera demandé.

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil de la rubrique annuaires



5/11 Forums de discussion
Service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné.

Avant de pouvoir utiliser le Service Forum, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte KGWSPORT®.

L' utilisateur et l' acteur reconnaissent et acceptent que KGWSPORT® n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion. KGWSPORT® ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

KGWSPORT® ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum de Discussion.

Les Forums sont des lieux de discussion ouverts à tous où seuls les utilisateurs de KGWSPORT® peuvent participer. Les utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au Forum dont ils sont à l'origine et des messages échangés à l'intérieur du Forum.

L' utilisateur et l' acteur s'interdisent d'utiliser les Forums en vue de réaliser des " Flamming ", " Spaming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Forum.

L' utilisateur et l' acteur s'engagent à respecter la présente charte et les textes légaux en vigueur.

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil du service forums



5/2/2 Discussion en temps réel (Chat)


Le Chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel, en mode texte, entre ses utilisateurs.

L' utilisateur du Chat s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs.

L' utilisateur s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis dans la présente charte.

L' utilisateur s'engage à respecter dans ses propos sur le Chat toutes les législations actuelles applicables à celui-ci.

L' utilisateur, acteur ou non acteur, reconnaît et accepte que KGWSPORT® ne soit pas tenu d'exercer une surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les articles envoyés dans le cadre des Chats. KGWSPORT® ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

>> plus d'informations sur ce service
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5/2/3 Presse


KGWSPORT® met à la disposition de l'utilisateur un service de rédaction d'article sur la thématique du sport.

Avant de pouvoir laisser son premier article, l'utilisateur devra fournir les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte "Presse".

L' acteur s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

Tous liens URL dans les articles sont interdits ainsi que les contenus à but promotionnel sauf accord préalable écrit de KGWSPORT®.

L' acteur :
- ne peut et ne doit laisser sur le Service "Presse" de KGWSPORT® que des articles ayant un rapport étroit avec le sport.
- s'interdit d'utiliser le service "presse" en vue de réaliser des " Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du service "presse".
- n'est autorisé à envoyer qu'une fois par semaine un message identique 
- s'engage à respecter la présente Charte et les textes légaux en vigueur lors de l'enregistrement de son/ses article(s) avec le service presse de KGWSPORT®.

L' acteur autorise KGWSPORT® à conserver, utiliser, publier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, traduire et reformater l'article (texte) et s'il y a lieu le contenu multimédia (photo, vidéo, son, ...) sur son site, sur un site tiers et sur/dans tout autre support/média. L' acteur ne pourra s'attendre à aucune rémunération ou dédommagement d'aucune sorte en contrepartie de l'utilisation de son/ses article(s).

KGWSPORT® n'est pas tenue de poster ou d'utiliser les articles de l' acteur, et KGWSPORT® a le droit de supprimer tout article à tout moment, à sa seule convenance.

En postant un article (texte avec ou sans contenu multimédia), l' acteur déclare et garanti qu'il est propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à cet article, ou qu'il contrôle ces droits d’une autre manière, y compris notamment tous les droits qui lui sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser son article.


KGWSPORT® ne pourra être tenue responsable de cet article et/ou de ses conséquences vis à vis des tiers, l'auteur (acteur ayant écrit l'article et/ou l'ayant transféré/envoyé sur le site KGWSPORT®) prenant seul la responsabilité de ses articles.

L' utilisateur, acteur ou non acteur, reconnaît et accepte que KGWSPORT® ne soit pas tenu d'exercer une surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les articles envoyés dans le cadre du Service Presse. KGWSPORT® ne pourra être tenu responsable de cette inaction.

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil de la rubrique médias



5/2/4 Emplois

KGWSPORT® met à la disposition des employeurs ou intermédiaires un service d'offre d'emplois liés au sport.

Service gratuit pour les
associations "profession sport", payant pour les autres (plus d'information sur ce service). 

>> plus d'informations sur ce service
>> page accueil de la rubrique emplois



5/2/5 La Boutique KGW Shop 

Le Site de vente en ligne KGW Shop (http://www.kgwshop.com) propose une large gamme de produit liés au sport, aux loisirs et à la forme, et été conçu, développé et est géré par la société KGWSPORT®.

>> Conditions générales de vente de la Boutique
>> page accueil de la boutique




6/ LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Sites/Services KGWSPORT® peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites partenaires »). KGWSPORT® n'exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu, ni notamment au contenu des liens présentés dans les sites partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées au site partenaire. KGWSPORT® n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission à partir d'un site lié quelconque ; de même, KGWSPORT® n'est pas responsable du fonctionnement défectueux des sites liés. Ces liens ne vous sont proposés par KGWSPORT® que pour votre commodité, et l'insertion de liens ne signifie pas que KGWSPORT® approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre KGWSPORT® et les exploitants de ces sites. Il vous incombe de consulter les Chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur ces Sites partenaires, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Toute transaction avec un tiers (y compris un annonceur publicitaire) s'inscrivant dans le cadre des Sites/Services KGWSPORT®, ou participation à des offres promotionnelles, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que tous autres termes, conditions d'utilisation, garanties et déclarations ayant trait à de telles transactions et offres promotionnelles, ne relèvent que de la relation établie entre vous et l'annonceur publicitaire ou tout autre tiers. KGWSPORT® ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle visée aux présentes.




7/ DONNÉES FOURNIES À KGWSPORT® OU POSTÉES SUR LES SITES WEB KGWSPORT®

KGWSPORT® ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous postez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites/Services KGWSPORT® ou les services associés afin de les rendre accessibles au public (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez KGWSPORT®, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, ainsi que de publier votre nom, en relation avec ceux-ci.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. KGWSPORT® n'est pas tenue de poster ou d'utiliser vos éventuels Envois, et KGWSPORT® a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois, ou que vous contrôlez ces droits d’une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos envois.




8/ RESPONSABILITÉ, CONDUITE ET NETIQUETTE

L'utilisateur doit se conformer aux dispositions suivantes.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile ).
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.


L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur :
- s'engage à respecter l'image et la réputation de KGWSPORT® et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à KGWSPORT®.
- est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le l'Internaute/Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.


9/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur les sites/services KGWSPORT® ou accessibles à partir de ceux-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les sites/services KGWSPORT® et les informations qui y sont contenues font périodiquement l'objet de modifications. KGWSPORT® et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou modifications aux sites/services KGWSPORT®. ne prenez aucune décision d'ordre personnel, médical, juridique ou financier sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire des sites/services KGWSPORT®. veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

KGWSPORT® et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié et au caractère exempt de virus ou de composant nuisible des informations, logiciels, produits, services et des éléments graphiques associés contenus dans les sites/services KGWSPORT®, ni quant à leur fiabilité, opportunité, accessibilité, et à leur exactitude, quelle que soit l'utilisation projetée. Toutes ces informations, tous logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. KGWSPORT® et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie tenant à leur valeur marchande, toute garantie implicite d'adéquation à un usage spécifique, de propriété, d'absence de contrefaçon et de défaut de fabrication.

KGWSPORT® et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages prononcés à titre de sanction, de dommages consécutifs, spéciaux, indirects, ni d'aucun dommage quel qu’il soit, y compris notamment les dommages causés par une perte d'usage, une perte de données ou de bénéfices, résultant de, ou liés d’une quelconque manière à l'utilisation ou au fonctionnement des sites/services KGWSPORT®, à un retard affectant l'utilisation de ces sites/services KGWSPORT® ou des services associés ou à l'impossibilité d’une telle utilisation, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou causés par des informations, logiciels, produits, services ou éléments graphiques associés, quels qu’ils soient, obtenus à partir des sites/services KGWSPORT®, ou résultant d’une autre manière de l'utilisation de ces sites/services KGWSPORT®, que cette responsabilité soit de nature contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'il s’agisse d’une responsabilité sans faute ou relevant d’une autre catégorie, quand bien même KGWSPORT® ou l'un de ses fournisseurs auraient été prévenus de l'éventualité de tels dommages. certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité du fait des dommages consécutifs ou incidents, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ces sites/services KGWSPORT®, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser ces sites/services KGWSPORT®.




10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROITS D'AUTEURS - DROITS VOISINS

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), l'Internaute/Utilisateur, acteur ou non, doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Ainsi chaque Internaute/utilisateur, acteur ou non, garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et au(x) nom(s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.




11/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - MODIFICATION

KGWSPORT® se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute/Utilisateur, acteur ou non, notamment par l'utilisation de cookies.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant KGWSPORT® soit :

- par mail à l'adresse infolib@kgwsport.fr en précisant dans le corps du mail la modification ou la suppression que vous souhaitez apporter.

- par courrier traditionnel à : 
  KGWSPORT®, Informatique et Liberté, 9 rue du Capitaine Flayelle, BP 69, 88203 Remiremont Cedex

A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le acteur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par KGWSPORT®, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à KGWSPORT® par mail à l'adresse infolib@kgwsport.fr  

Sécurité des traitements de données personnelles
KGWSPORT® s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.



12/ COOKIES

Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute/Utilisateur visitant le site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci a des fins notamment de gestion et de statistiques (informations relatives à la navigation sur le site - pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). L'internaute/personne visitant le site  autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par KGWSPORT®. 

Opposition aux cookies
Les personnes connectées au site KGWSPORT® peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer et Rubrique "preferences" sous Nestcape ).

Cependant, KGWSPORT® attire l'attention des abonnés aux services proposés sur ses sites Web, et des internautes/Utilisateurs, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "cookies", l'accès à certains services des sites KGWSPORT® peut se révéler altérée, voir impossible.



13/ DISPONIBILITÉ DES SERVICES

KGWSPORT® s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir accessible KGWSPORT® et ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. KGWSPORT® peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. KGWSPORT® n'est en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le acteur, non acteur ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).

KGWSPORT® ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". L'utilisateur, acteur ou non,  peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur KGWSPORT® ( FAQ, Aide, etc.) ou dans le cas d'une question précise sur l'utilisation du site, nous contacter : info@kgwsport.fr 

Il est rappelé que KGWSPORT® peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

KGWSPORT® n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs, acteurs ou non acteurs,  et à tous tiers du fait des services offerts par KGWSPORT®, et ce en raison notamment du caractère gratuit d'un grand nombre de services fournis sur KGWSPORT®.



14/ AVERTISSEMENT - DISPONIBILITÉ/SÉCURITÉ DU RÉSEAU INTERNET

D'une manière générale, l'utilisateur, acteur ou non acteur, du site est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

L'utilisateur, acteur ou non acteur, est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de KGWSPORT®, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les acteurs d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).

L'utilisateur, acteur ou non acteur,  reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

L'utilisateur, acteur ou non acteur,  déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur, acteur ou non acteur,  reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. KGWSPORT® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'internaute/utilisateur, acteur ou non acteur,  et provoqués ou non par des tiers.



15/ NON RESPECT DE LA CHARTE - RESPONSABILITÉ

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de KGWSPORT®, soit si KGWSPORT® a connaissance d'une revendication, KGWSPORT® se réserve le droit de suspendre l'accès du acteur à son compte sur KGWSPORT® en utilisant la procédure suivante :

En résiliant définitivement le compte du acteur de KGWSPORT®. Le compte du acteur se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour KGWSPORT®.

KGWSPORT® se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du acteur est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.

L'utilisateur, acteur ou non acteur :

-  garantit KGWSPORT® contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de KGWSPORT® et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à KGWSPORT® au titre notamment de l'utilisation des services.

- s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'internaute/utilisateur, acteur ou non acteur, tiendra KGWSPORT® indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par l'internaute/utilisateur, acteur ou non acteur, de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.

Lorsque KGWSPORT® reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'internaute/utilisateur, acteur ou non acteur. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. KGWSPORT® dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, ( tel que IRIS ). Le Acteur s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que KGWSPORT® dispose de la faculté de supprimer le Compte du Acteur.

KGWSPORT® se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment.

Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services.

En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Internaute/Utilisateur, acteur ou non, le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site KGWSPORT®, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit acteur.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que KGWSPORT® peuvent être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose KGWSPORT® concernant l'utilisateur, acteur ou non acteur, et/ou le Service.



16/ DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

La présente Charte constitue contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Les parties sont convenues que KGWSPORT® peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Les modifications de la charte sont présentées sur le Site KGWSPORT® et il appartient alors au Acteur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Sarl KGW Sport
9, rue du Capitaine Flayelle - BP 69
88203 Remiremont  Cedex
RCS Epinal     

Pour toute question relative à la présente Charte : envoyer un e-mail à info@kgwsport.fr

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